Nos ventes sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, \u00e0 moins que nous n’en convenions express\u00e9ment autrement.
\nLe Vendeur vend au Client, qui l\u2019accepte, les mat\u00e9riels, consommables (Ensemble appel\u00e9 \u00ab les Biens \u00bb) et\/ou fournit les services selon les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui constituent avec les Conditions Particuli\u00e8res (offre de prix et\/ou accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande) un ensemble indivisible formant le Contrat liant le Vendeur et le Client. De convention expresse, les conditions particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019offre de prix ou l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande d\u00e9rogent le cas \u00e9ch\u00e9ant aux dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Sauf convention particuli\u00e8re, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion et l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Aucune Condition ne peut, sauf acceptation expresse et \u00e9crite du Vendeur, pr\u00e9valoir contre les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le Client renon\u00e7ant \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat. Toute condition ou clause contraire oppos\u00e9e par le Client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse par le Vendeur, inopposable \u00e0 ce dernier, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces conditions.<\/p>\n
Pour toute premi\u00e8re commande, le Client devra remplir le formulaire d\u2019ouverture de compte transmis<\/strong> par le Vendeur <\/strong>et fournir tous les documents n\u00e9cessaires demand\u00e9s par ce dernier. Il prendra \u00e9galement connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le vendeur n’est pas li\u00e9 par des ordres pris par ses repr\u00e9sentants ou employ\u00e9s jusqu’\u00e0 ce que l’acheteur accepte express\u00e9ment le bon de commande, accompagn\u00e9 d’un acompte. La confirmation de la commande peut prendre la forme d’un accus\u00e9 de r\u00e9ception ou l’\u00e9tablissement imm\u00e9diat d’une facture.<\/p>\n Toute modification ou annulation de la commande demand\u00e9e par l’acheteur doit \u00eatre explicitement accept\u00e9e par \u00e9crit par le vendeur.<\/p>\n Sauf indication contraire lors de la passation de la commande, les dates de livraison indiqu\u00e9es sur nos propositions de prix sont fournies \u00e0 titre d’information seulement. Le d\u00e9passement de ces d\u00e9lais ne peut donner lieu \u00e0 aucune retenue ou indemnit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ils d\u00e9pendent des sp\u00e9cificit\u00e9s et des quantit\u00e9s approvisionn\u00e9es et des facult\u00e9s propres aux partenaires du Vendeur. Le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles ou globales avec facturation correspondante. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 retenue ou \u00e0 annulation des commandes en cours.<\/p>\n Les retards ne donneront lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Toutes \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s clients n\u2019exc\u00e9deront jamais le montant de la prestation totale factur\u00e9e.<\/p>\n Sans pr\u00e9judice des mesures \u00e0 prendre par rapport \u00e0 l’exp\u00e9diteur, les r\u00e9clamations relatives aux d\u00e9fauts \u00e9vidents ou \u00e0 la non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par rapport au produit command\u00e9 ou au bon de livraison doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit dans les huit jours suivant l’arriv\u00e9e du produit. Il incombera \u00e0 l’acheteur de fournir tout \u00e9l\u00e9ment de preuve d\u00e9montrant l’existence de d\u00e9fauts ou d’anomalies constat\u00e9s.<\/p>\n Les produits sont garantis contre tout d\u00e9faut de mat\u00e9riaux ou de fabrication pour la p\u00e9riode l\u00e9gale en vigueur \u00e0 partir de la date de livraison. Le vendeur s’engage, en fonction de la gravit\u00e9 des dommages, \u00e0 remplacer ou r\u00e9parer le produit gratuitement. Toute perte ou dommage r\u00e9sultant d’une utilisation incorrecte du produit par l’acheteur est exclu de la garantie. Aucune action en non-conformit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e par le client plus de 10 jours apr\u00e8s la livraison des produits. Apr\u00e8s l’expiration de ce d\u00e9lai, le Client ne pourra invoquer la non- conformit\u00e9 des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se d\u00e9fendre \u00e0 l’occasion d’une action en recouvrement de cr\u00e9ances engag\u00e9e par notre soci\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut du respect de ces conditions, la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis du client, \u00e0 raison d’un vice cach\u00e9, ne pourra \u00eatre mise en cause. Les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations des produits livr\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 des conditions anormales de stockage et\/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit \u00e0 la garantie due par notre soci\u00e9t\u00e9. Au titre de la garantie des vices cach\u00e9s, notre soci\u00e9t\u00e9 ne sera tenue \u00e0 son choix soit \u00e0 reprendre la marchandise soit \u00e0 remplacer les marchandises d\u00e9fectueuses, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l’obtention de dommages et int\u00e9r\u00eats, pour quelque cause que ce soit. Nos produits sont vendus sans garantie d\u2019emploi. En aucun cas nous ne pouvons \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme responsables des suites et cons\u00e9quences de l\u2019utilisation de nos produits par nos Clients. En cas de malfa\u00e7on nous incombant, notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour un montant exc\u00e9dant la valeur de notre fourniture. KEOL ne garantit pas les pi\u00e8ces trait\u00e9es hors CDC.<\/p>\n Le vendeur s’engage \u00e0 informer l’acheteur au moment de la vente de la p\u00e9riode au cours de laquelle les pi\u00e8ces essentielles au bon fonctionnement du ou des produits vendus seront normalement disponibles.<\/p>\n Le prix des Biens vendus et des Services fournis s\u2019entend net, transport non compris, et hors taxes sur la base des tarifs communiqu\u00e9s au Client ou indiqu\u00e9s dans l\u2019offre de prix le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le prix est susceptible de r\u00e9vision en cas d\u2019\u00e9volution du tarif, les Biens et services \u00e9tant factur\u00e9s au prix en vigueur au jour de la formation du contrat. Une seule copie de nos factures est \u00e9mise.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de paiement font l’objet d’un accord sp\u00e9cifique qui stipule un prix de base combin\u00e9 avec des remises de paiement anticip\u00e9 et des p\u00e9nalit\u00e9s de paiement tardif.<\/p>\n En cas de retard de paiement, KEOL peut suspendre toutes les commandes encours sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action. Les factures doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es d\u00e8s leur r\u00e9ception par le Client sauf conditions particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans le document d\u2019ouverture de compte ou dans l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande. Toute somme impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene, de plein droit, l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s exigibles le jour suivant la date figurant sur la facture. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont \u00e9gales au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 points de pourcentage. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans qu\u2019un rappel ne soit n\u00e9cessaire. En cas de d\u00e9faut de paiement, 48 heures apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue de plein droit. Toute somme recouvr\u00e9e par le service contentieux fera l\u2019objet d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement fix\u00e9e \u00e0 40\u20ac (article D441-5 du Code de Commerce) Cependant lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s seront sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9, une indemnisation compl\u00e9mentaire sera alors demand\u00e9e. Elle est fix\u00e9e \u00e0 15% du montant de la somme \u00e0 recouvrer.<\/p>\n Lorsque le motif de retour est attribuable \u00e0 l’acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit d’appliquer une r\u00e9duction \u00e0 la valeur d’\u00e9change de l’\u00e9quipement qui lui est retourn\u00e9. Il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de fournir les justifications quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou manquants constat\u00e9s. Aucun retour de marchandises ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par le Client sans l\u2019accord pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9. Les frais de retour, retour par le transporteur de notre choix, ne seront \u00e0 la charge de notre soci\u00e9t\u00e9 que dans le cas o\u00f9 un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constat\u00e9 par cette derni\u00e8re. Lorsqu\u2019apr\u00e8s contr\u00f4le, un vice apparent ou un manquant est effectivement constat\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre choix soit une reprise de la marchandise dans son \u00e9tat d\u2019origine, soit au remplacement des articles non conformes et\/ou le compl\u00e9ment \u00e0 apporter pour combler le manquant \u00e0 nos frais, sans que l\u2019acheteur ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9solution de la commande. La r\u00e9clamation effectu\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites par le pr\u00e9sent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concern\u00e9es.<\/p>\n Les biens que nous fournissons (biens, machines, etc.) demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral par l’acqu\u00e9reur (y compris les frais et int\u00e9r\u00eats) en application de la loi fran\u00e7aise du 12 mai 1980. Le risque est cependant transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur au moment de la livraison.<\/p>\n Ce contrat est r\u00e9gi par les lois de la France. Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation, \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux pour notre si\u00e8ge social \u00e0 St-Pierre-Les-Nemours (Seine et Marne, France).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Clause d’application g\u00e9n\u00e9rale Nos ventes sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat, \u00e0 moins que nous n’en convenions express\u00e9ment autrement. 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\nEssais
\n<\/strong>Dans le cas o\u00f9 le Client a demand\u00e9 des tests en solution collage ou tests type cisaillement, climatique ou autres, ces derniers seront effectu\u00e9s en laboratoire sur des \u00e9chantillons. Cependant, ces essais ne seront pas\u00a0 repr\u00e9sentatifs\u00a0 d\u2019une\u00a0 utilisation\u00a0 industrielle.\u00a0 Formation\u00a0 du\u00a0 contrat Pr\u00e9alablement \u00e0 la commande, le Vendeur pourra remettre au Client une offre de prix concernant les Biens qu\u2019il souhaite acheter. Le contrat est form\u00e9 de deux mani\u00e8res :<\/p>\n\n
Validit\u00e9 de l’offre<\/h2>\n
Modifications de la commande<\/h2>\n
D\u00e9lai de livraison<\/h2>\n
P\u00e9nalit\u00e9s<\/h2>\n
Acceptation<\/h2>\n
Garantie<\/h2>\n
P\u00e9riode de disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange<\/h2>\n
Prix<\/h2>\n
Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n
Paiement en retard ou d\u00e9faut<\/h2>\n
Conditions de retour de l’\u00e9quipement<\/h2>\n
Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Clause de r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/h2>\n